Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à Clo & Fab, distributeur de vins au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse http://www.Clo&Fab.fr (ci après le “Site Web”) est édité par : Selarl Clo & Fab, distributeur de vins (ci-après “Clo & Fab”) au capital social de 1 634 838 € 137, rue de l’Université 75007 Paris Téléphone : +33 (0)1 58 56 97 00 Fax : +33 (0)1 58 56 97 01 N° RCS Paris : 450 237 854 Le directeur de la publication est Philippe Pescayre Le Site Web est hébergé par : OVH, SAS au capital de 500 k€, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix France, téléphone : +33 (0)3 20 45 36 80 Conception et Développement : iPierrot- Pierre Ferrière - Tél. : 06 86 68 20 95

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1351180. Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Clo & Fab, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Clo & Fab. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Clo & Fab et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Alerion au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Clo & Fab, pour son propre compte. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à paris@alerionavocats.com ou à l’adresse suivante : Clo & Fab, 137, rue de l’Université, 75007, Paris, France.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive Clo & Fab à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit Clo & Fab. Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Clo & Fab jugerait utile d’effectuer. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Clo & Fab ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Clo & Fab.